Mise sur le marché d’un produit cosmétique

L’objectif de cet article est d’expliquer, d’un point de vue réglementaire, l’encadrement de la mise sur le marché européen d’un produit cosmétique. Il nous semblait essentiel d’éclaircir ce point avant d’entamer d’autres sujets plus complexes, comme par exemple, l’expérimentation animale.

La réglementation

Il n’existe pas d’autorisation préalable de mise sur le marché Français ou Européen pour les produits cosmétiques. Par contre, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de s’assurer d’une part du respect des exigences réglementaires et d’autre part, de l’innocuité pour la santé humaine et l’environnement (autrement dit, du caractère non nocif du produit cosmétique).

Il existe deux documents principaux auxquels se référer : le règlement cosmétique européen (n°1223/2009), qui améliore la sécurité des produits cosmétiques vendus dans l’Union Européenne en renforçant les exigences en matière de sécurité, et le règlement REACH de l’Union Européenne qui protège la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

La mise sur le marché

La mise sur le marché européen passe par plusieurs étapes obligatoires comme l’analyse toxicologique du produit cosmétique ou l’évaluation de la sécurité sur la santé humaine. Il est important de noter que les emballages sont également analysés, la méthode de fabrication ou encore les preuves de l’effet revendiqué.

La commercialisation n’est possible que lorsque ces étapes ont été réalisées et que le produit s’est avéré être sans danger pour la santé humaine. Et pour un savon à froid, c’est la même démarche ! Bien que les savons Uberthus soient 100% naturels et les ingrédients d’origine végétale, nous avons dû faire analyser les savons par un laboratoire spécialisé pour s’assurer que les produits étaient sans danger pour le consommateur.

Le Dossier d’Information Produit (DIP)

Le DIP (Product Information File, en anglais) est un peu la « carte d’identité » du produit cosmétique. Il comporte les éléments relatifs à son identité, à sa qualité, et à la sécurité pour la santé humaine. C’est dans ce dossier obligatoire qu’on trouve par exemple le rapport sur la sécurité, justifiant qu’une évaluation de la sécurité a été faite.

Le dossier cosmétique peut-être contrôlé à tout moment par les autorités sanitaires (article L.5131-6 du Code de la santé publique) et doit être actualisé en permanence. Si des anomalies ou des manquants sont relevés, le produit peut-être retiré du marché.

Les tests

La formulation d’un produit cosmétique, son innocuité et sa stabilité nécessitent de nombreux tests et un examen précis de l’environnement biologique sur lequel il va exercer ses effets. Il est impératif que le produit ne présente aucun danger pour celui-ci.

L’évaluation cosmétique consiste donc en l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine et l’évaluation de la toxicité. Il existe 3 catégories de tests : les tests de conservation, d’innocuité, et d’efficacité (complémentaire).

L’évaluation de la sécurité, conduite par des experts (médecin, toxicologue, dermatologue, …), est l’une des phases les plus importante. C’est ici que peut se poser le problème des animaux utilisés comme cobayes, avec par exemple les tests d’irritations oculaires, pendant lesquels on applique le produit à tester dans les yeux de l’animal pour s’assurer de la tolérance (ou de la non-tolérance !) du produit en question.

Pour les savons à froid Uberthus, nous avons bien entendu pris soin de sélectionner un laboratoire n’ayant pas recours à l’expérimentation animale, nous en reparlerons en détail dans un prochain article.

Que faire en cas de problème suite à l’utilisation d’un produit cosmétique ?

Petite parenthèse : et si malgré toutes ces précautions, un problème cutané apparaît après l’application d’un produit cosmétique sur la peau, il y a 3 choses à faire :

  • Stopper l’utilisation du produit en question (logique !)
  • Faire remonter l’information au fabricant / revendeur
  • Si nécessaire, aller voir un dermatologue

Du côté du fabricant, la mise en place d’un suivi des produits est obligatoire, notamment avec les numéros de lot de fabrication indiqué sur l’étiquetage et aux informations contenues dans le DIP. Il est ainsi possible en cas de besoin, de retrouver efficacement l’origine du problème qu’a rencontré le consommateur, qui est souvent lié à une allergie ou une sensibilisation.

 

Nous espérons avoir été clair, n’hésitez pas à réagir en commentaire si vous avez des questions ou un avis à partager !

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